Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site Umm Al-Khair, la création d’un compte parent, la réservation d’un cours d’essai gratuit et la souscription d’un abonnement aux cours en direct d’arabe et de Coran pour enfants proposés par [À COMPLÉTER].

Toute souscription suppose l’acceptation préalable des présentes conditions, par une case à cocher non pré-cochée. Les conditions en vigueur au jour de la commande sont transmises sur support durable avec la confirmation.

2. Compte parent et profils enfants

Le compte est créé par un adulte titulaire de l’autorité parentale, âgé de 18 ans ou plus. Les enfants n’ont pas de compte propre. Le parent crée jusqu’à 4 profils enfants (prénom ou pseudo, tranche d’âge, niveau) et reste responsable de l’utilisation du service par ses enfants.

Le parent s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire.

3. Cours d’essai gratuit

Un test de niveau / cours d’essai gratuit est proposé une fois par enfant et par parcours (arabe, Coran), pour une séance d’environ 25 minutes, sans carte bancaire et sans engagement. Il ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.

4. Formules, prix et paiement

Les formules sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, par enfant et par mois. La remise fratrie est appliquée automatiquement à partir du 2ᵉ enfant inscrit et affichée avant le paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal via un prestataire de paiement sécurisé. Umm Al-Khair ne stocke aucune donnée de carte. L’inscription dans une classe est définitive à la confirmation du paiement par le prestataire. La place est réservée pendant 30 minutes le temps du paiement.

Les factures sont mises à disposition dans l’espace parent.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois. Le parent peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Résilier mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et fait l’objet d’un email de confirmation. Aucune pénalité n’est appliquée.

Si une formule annuelle est proposée, le consommateur est informé de la possibilité de ne pas reconduire le contrat entre trois mois et un mois avant l’échéance (article L215-1 du Code de la consommation).

6. Droit de rétractation

Le parent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le parent demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du prix des séances déjà réalisées, calculé au prorata (article L221-25 du Code de la consommation).

7. Déroulement des cours, absences et rattrapages

Les cours ont lieu en visioconférence aux créneaux de la classe choisie, définis dans le fuseau horaire Europe/Paris et affichés dans le fuseau du parent. Le lien de cours est personnel et ne doit pas être partagé.

Une absence signalée au moins 24 heures à l’avance ouvre droit à un rattrapage dans une autre classe du même niveau, selon les places disponibles, dans un délai de 30 jours. Une absence non signalée n’ouvre pas droit à rattrapage. En cas d’absence de l’enseignant, la séance est assurée par un remplaçant, reportée, ou donne lieu à un avoir.

Les cours ne sont pas enregistrés par défaut.

8. Règles de conduite et protection des enfants

Seuls les enfants inscrits sont admis en cours. Toute communication entre l’enseignant et la famille passe par la messagerie de la plateforme ; aucun contact privé entre un enseignant et un enfant n’est autorisé. Tout comportement inapproprié peut être signalé via le bouton « Signaler un problème » et entraîner la suspension du compte concerné.

9. Échec de paiement et suspension

En cas d’échec de paiement, le parent est informé par email et le paiement est retenté. Après une période de grâce de 7 jours sans régularisation, l’inscription est suspendue et la place libérée. Les données de progression sont conservées.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques sont réservés à un usage personnel et familial dans le cadre du service. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

11. Responsabilité

Umm Al-Khair met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de panne de l’outil de visioconférence ou de la connexion du participant. Aucun résultat pédagogique déterminé n’est garanti.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.