Déclaration d’accessibilité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Ce document est un modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets sont à compléter.
Engagement
[À COMPLÉTER] s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site Umm Al-Khair.
État de conformité
Le site Umm Al-Khair est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, car aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. [À COMPLÉTER après audit : taux de conformité, date, prestataire.]
Le site est conçu dès l’origine pour l’accessibilité : navigation au clavier, lien d’évitement, contrastes conformes au niveau AA, langue et sens de lecture déclarés pour chaque page, formulaires étiquetés, pas de contenu clignotant.
Contenus non accessibles
[À COMPLÉTER après audit.]
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous à [À COMPLÉTER] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07), ou contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.